jeudi
Du POS au PLU, la révision des documents d'urbanisme
Un maire peut-il imposer à sa commune de passer du POS au PLU ?
Conselia aide les particuliers, les professionnels et les collectivités à comprendre le POS, le PLU et leur incidence sur l’obtention du permis de construire, sa validité, la constitution du dossier, les délais d’instruction et le permis modificatif. Pour déposer un recours contre un permis ou gérer le recours déposé contre le vôtre, pour connaître la fiscalité de l’urbanisme (TLE, PVR, TRE), pour savoir calculer la SHOB et la SHON en fonction du COS, obtenir un certificat d’urbanisme opérationnel, pour télécharger les formulaires d’urbanisme et les modèles de panneaux d’affichage, comprendre le Droit de Préemption Urbain, le transfert de permis de construire, la ZAC, la LME, obtenir des conseils gratuits en posant une question ou recourir à un professionnel pour résoudre un problème d’urbanisme : visitez notre site.
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1 commentaires:
Le maire n’impose pas, mais propose au Conseil Municipal de prescrire la mise en révision du Pos, ce qui a pour effet d’en faire un PLU. Il ne dispose pas d’autre moyen de modifier considérablement les circonstances de l’urbanisme de sa commune, généralement à la demande d’un certain nombre d’administrés. Cette délibération du conseil Municipal, comme tous les actes administratifs, est sujette à recours des tiers, lorsqu’ils en contestent l’opportunité ou la légalité. Nous saurions, dans cette hypothèse, vous apporter notre assistance.
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