jeudi
PLU POS Habitation Légères de Loisir
Ai je le droit de faire des habitations légères (type chalet) si mon terrain est en zone U ?
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1 commentaires:
La réponse dépend du POS ou du PLU de votre commune, qui précise l’aspect extérieur que devront présenter les habitations (type de couverture et pente du toit, revêtement des façades, etc…). Si l’habitation légère ne constitue pas une occupation permanente du sol, elle est, théoriquement, exclue du champs d’application du Code de l’Urbanisme. Cependant, même lorsque les chalets ne sont pas fondés au sol, ils sont généralement considérés comme des occupations permanentes.
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