dimanche
PLU POS urbanisme Comment obtenir la constructibilité de ma parcelle ?
Ma parcelle est classée par le PLU en zone inconstructible. Comment faire pour que la mairie la classe en constructible ? Puis-je l'y contraindre et comment ? Il n'est pas normal que je ne puisse pas construire sur mon terrain alors que d'autres l'on fait aux alentours.
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2 commentaires:
Vous ne pouvez pas contraindre une commune à déclasser votre parcelle, car pour cela, il faut qu'elle entame une modification, voire une révision de son PLU.
En la matière, la commune est seule décisionnaire du lancement de la procédure, mais elle doit la réaliser en concertation avec les personnes associées (l'Etat, la Région, le Département, les Chambres consulaires...) et avec les personnes consultées (associations de défense de l'environnement, syndicats intercommunaux).
Ensuite, ma modification ou la révision doivent être en compatibilité avec les documents supérieurs au PLU, c'est-à-dire le SCOT ou le SDAU et le SDR ou le SRADT.
Enfin, l'enquête publique viendra ajouter l'opinion de la population à cet ensemble de contraintes.
En résumé ; seul le maire peut mettre en révision son document d'urbanisme, mais le maire ne le révise pas seul. Il n'a pas tout pouvoir, mais ne peut être contraint à modifier son PLU que par un juge ou par l'Etat (dans le cadre d'une DUP ou d'un PIG par exemple.
bonjour, j ai le meme probleme en gros, je paie un credit de 30k pour un terrain qui a etait classe nh depuis un mois, la mairie ne veut rien savoir, elle pourrait faire un arrette municipal d autorisation de construction, peu etre faut les soudoyer ou les menacer, car moi seulement a cause d un divorce et le deces de mes parents je n ai pu construire quand je le pouvais, je ne sais pas si ces gens ont un coeur, pourtant ils nous disent de consommer et avoir confiance, en fait ils fabriquent des gens soumis ou alcooliques ou violent ou depressifs, tout ca pour un grain de pouvoir que nous leur avons confier. un avocat specialise peut casser le plu pour vice de forme s il en trouve..cout 5000e environ. perso j ai pas les moyens je vais donc enuyer ces gens aussi longtemps qu ils vivront, mon terrain est pret a acceuillir des raveurs, des gens du voyage, des casseurs automobiles etc, c est le seul choix qu ils me laissent. avec ces lois de revitalisation certains maires TUENT leur comunnes, il n y a pas d association de defense ? on est quitte a s ecraser et subir ? oublier ce qu on a investit ?
je ne peux plus de cette situation, c est honteux, c est de la spoliation pure et dure.
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