lundi
PLU POS Urbanisme Comment obtenir mon permis ?
J'ai déposé un permis de construire et la mairie me le refuse. Que dois-je faire ?
Conselia aide les particuliers, les professionnels et les collectivités à comprendre le POS, le PLU et leur incidence sur l’obtention du permis de construire, sa validité, la constitution du dossier, les délais d’instruction et le permis modificatif. Pour déposer un recours contre un permis ou gérer le recours déposé contre le vôtre, pour connaître la fiscalité de l’urbanisme (TLE, PVR, TRE), pour savoir calculer la SHOB et la SHON en fonction du COS, obtenir un certificat d’urbanisme opérationnel, pour télécharger les formulaires d’urbanisme et les modèles de panneaux d’affichage, comprendre le Droit de Préemption Urbain, le transfert de permis de construire, la ZAC, la LME, obtenir des conseils gratuits en posant une question ou recourir à un professionnel pour résoudre un problème d’urbanisme : visitez notre site.
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
1 commentaires:
Tout d'abord, il faut comprendre les motivations du refus, qui figurent sur l'arrêté municipal qui vous a été adressé.
Il fait référence aux articles du POS/PLU auquel votre projet ne répond pas.
S'il s'agit de l'article 1 ou de l'article 2, vous avez un très sérieux problème car votre projet de correspond pas à la vocation de la zone.
S'il s'agit d'autres articles, votre projet pourra être modifié pour répondre aux exigence du POS PLU et vous obtiendrez votre permis en le redéposant, si vous le modifiez de telle sorte qu'il respecte ces articles.
Si vous pensez que votre projet respecte le POS PLU et que le refus n'est pas otivé, vous avez deux mois pour déposer un recours gracieux ou contentieux contre la décision.
Enregistrer un commentaire