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PLU Refus de permis et opposition à la déclaration préalable

Le maire de notre commune nous refuse la construction d un abri de 20 m qui existait au même emplacement dernièrement alors que toute la parcelle est constructible et que nous avons notre maison d’habitation sur cette même parcelle... Conselia aide les particuliers, les professionnels et les collectivités à comprendre le POS, le PLU et leur incidence sur l’obtention du permis de construire, sa validité, la constitution du dossier, les délais d’instruction et le permis modificatif. Pour déposer un recours contre un permis ou gérer le recours déposé contre le vôtre, pour connaître la fiscalité de l’urbanisme (TLE, PVR, TRE), pour savoir calculer la SHOB et la SHON en fonction du COS, obtenir un certificat d’urbanisme opérationnel, pour télécharger les formulaires d’urbanisme et les modèles de panneaux d’affichage, comprendre le Droit de Préemption Urbain, le transfert de permis de construire, la ZAC, la LME, obtenir des conseils gratuits en posant une question ou recourir à un professionnel pour résoudre un problème d’urbanisme : visitez notre site.

2 commentaires:

Conselia, http://conselia.fr a dit…

Le maire se fonde sur deux éléments pour vous refuser la construction de cet abri de jardin :
1. Le règlement de la zone du POS/PLU de la commune doit, dans un ou plusieurs de ses articles, préciser où et comment doivent être implantées les annexes non accolées, et votre projet ne doit pas correspondre à ce règlement.
2. L’abri identique à celui que vous projetez « existait au même emplacement », ce qui doit signifier qu’il n’y existe plus. L’antériorité qui aurait pu vous permettre de le maintenir et de le restaurer disparaît avec la démolition. Pour autant, il est probable que les abris de jardin sont autorisés par le POS/PLU, et vous devriez trouver un emplacement, une dimension et un aspect extérieur qui devraient satisfaire au règlement.
Si tel n’était pas le cas, nous saurions vous y aider.

Spécialiste permis de construire a dit…

Pour tout renseignements complémentaires, je vous conseille de faire appel à un professionnel des permis de construire.