PLU POS : Conseil en urbanisme reglementaire: PLU Rendre contructible un terrain en zone agricole

jeudi

Bonjour, J'ai besoin de savoir comment faire pour que mon terrain classé NC devienne constructible. Le maire de ma commune ne veut pas faire de révision avant longtemps. Mon terrain est le seul en NC alors que tout le tour tout s'est construit. Conselia aide les particuliers, les professionnels et les collectivités à comprendre le POS, le PLU et leur incidence sur l’obtention du permis de construire, sa validité, la constitution du dossier, les délais d’instruction et le permis modificatif. Pour déposer un recours contre un permis ou gérer le recours déposé contre le vôtre, pour connaître la fiscalité de l’urbanisme (TLE, PVR, TRE), pour savoir calculer la SHOB et la SHON en fonction du COS, obtenir un certificat d’urbanisme opérationnel, pour télécharger les formulaires d’urbanisme et les modèles de panneaux d’affichage, comprendre le Droit de Préemption Urbain, le transfert de permis de construire, la ZAC, la LME, obtenir des conseils gratuits en posant une question ou recourir à un professionnel pour résoudre un problème d’urbanisme : visitez notre site.

Conselia, http://conselia.fr a dit…: Le classement en zone NC de votre parcelle interdit qu’y soit construit autre chose qu’un bâtiment agricole. Par le biais d’une activité liée à l’agriculture (affiliée à la Mutuelle Sociale Agricole) vous pouvez donc obtenir un permis de construire pour un bâtiment à vocation agricole, y compris le logement de l’exploitant. En dehors de cette possibilité, il n’existe pas de dérogation et vous devrez attendre le changement de destination de votre parcelle dans le cadre de la mise en révision du POS valant PLU. Il faut savoir que rien n’obligera alors la commune à vous donner satisfaction, car votre demande ne correspond pas nécessairement à la définition de l’intérêt général. En effet la préservation de terrains agricoles enclavés peut entrer dans les objectifs de la commune (préservation des espaces ouverts). Il vous faut donc vous rapprocher de la commune pour savoir s’ils envisagent réellement le changement d’affectation de votre parcelle et, dans le cas contraire, envisager la profession agricole que vous pourriez exercer à titre accessoire pour justifier d’une construction.; mardi, 07 octobre, 2008