PLU POS : Conseil en urbanisme reglementaire: PLU POS Rendre un terrain constructible

jeudi

Je suis propriétaire d'un terrain non constructible, mais j'ai un projet de construction. Comment je dois faire pour rendre se terrain constructible. Quelles sont les démarches ? Surtout que 500 m plus loin c’est constructible... Conselia aide les particuliers, les professionnels et les collectivités à comprendre le POS, le PLU et leur incidence sur l’obtention du permis de construire, sa validité, la constitution du dossier, les délais d’instruction et le permis modificatif. Pour déposer un recours contre un permis ou gérer le recours déposé contre le vôtre, pour connaître la fiscalité de l’urbanisme (TLE, PVR, TRE), pour savoir calculer la SHOB et la SHON en fonction du COS, obtenir un certificat d’urbanisme opérationnel, pour télécharger les formulaires d’urbanisme et les modèles de panneaux d’affichage, comprendre le Droit de Préemption Urbain, le transfert de permis de construire, la ZAC, la LME, obtenir des conseils gratuits en posant une question ou recourir à un professionnel pour résoudre un problème d’urbanisme : visitez notre site.

Conselia, http://conselia.fr a dit…: Vous ne pouvez pas rendre un terrain constructible, mais seulement demander à la commune de le faire. Pour cela, elle doit modifier son document d’urbanisme (POS ou PLU) et inclure votre parcelle dans une zone U, NA ou AU. Cette procédure est complexe et n’est généralement pas engagée pour une seule demande, mais dans le cadre d’une ambition communale plus générale. Si votre commune a engagé une procédure de modification ou de révision de son document d’urbanisme, nous pouvons certainement vous aider, en rédigeant pour vous le dossier de demande de changement de zonage et, en cas de refus de la commune, le recours gracieux contre la délibération, basé sur la constructibilité de parcelle distantes de 500 m.; mardi, 07 octobre, 2008
Anonyme a dit…: mon terrain classé sur la carte communale est classé non constructible alors je je suis entouré de plusieurs habitations certaines appartenant à des agriculteurs d'autres à des gérants de pizzeria qui on fait leur maison dans l'enceinte d'un hangar à vocation agricole que puis- je faire surtout q'uil y a l'eau (agricole) et un pylone edf en mitoyenneté - merci; dimanche, 11 septembre, 2011